Quand voyager rime avec bébé !
Article #1 - 8 février 2012
Passeport pour enfants *Tous les enfants qui voyagent doivent avoir un passeport *Pourquoi mon enfant a-t-il besoin de son propre passeport?L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande une politique « un passeport, une personne » qui exigeque chaque personne qui voyage par avion ait son propre document de voyage. Cette politique a été adoptée afin d'aider à combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus comme esclaves, à des fins de prostitution infantile ou
pire. En s'assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre document de voyage valide comprenant une photographie et d'autres renseignements
signalétiques, la politique accroît leurprotection.Qui peut faire une demande de passeport pour enfant?Seules les personnes suivantes peuvent faire une demande de passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans :
- Un des parents
- Le parent qui a la garde légae de l'enfant dans le cas de séparation ou de divorce
- Le tuteur légal ( une preuve de tutelle légale doit être présentée)
IMPORTANT : Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande.
Si vous présentez la demande en personne : La présence d’un parent, tuteur légal ou une tierce partie autorisée est requise pour présenter une demande en personne au nom d’un enfant. Il se pourrait que Passeport Canada communique avec tout autre parent ou tuteur légal.
Quels documents dois-je présenter à l’appui d’une demande de passeport pour mon enfant?Pour appuyer une demande de passeport pour enfant, le parent ou tuteur légal doit présenter :
- Les deux pages de la demande de passeport dûment remplies et signées au cours des 12 derniers mois
- Deux (2) photos de passeport identiques de l'enfants
- Le formulaire de demande et une photos authentifiées par votre répondant
- Les droits exigés
- Tout passeport ou document de voyage Canadien valide délivré au nom de l'enfants
- Une preuve de citoyenneté Canadien (original)
- Une preuve de tutelle légale s'il y a lieu
- Tous les documents concernants la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant
Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être accompagnés du texte traduit par un traducteur
agréé. Des documents ou des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à l’appui de la demande.
Mon enfant vient d’avoir 16 ans. Est-ce que son passeport est valide jusqu’à la date d’expiration indiquée? Oui. Le passeport d'un enfant qui atteint l'âge de 16 ans demeure valide jusqu'à la date d'expiration indiquée. Un passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans
est identique à un passeport pour adulte.
En cas de séparation ou de divorce tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis.
Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce lorsque vient le temps de
soumettre la demande de passeport de l’enfant. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande au nom de
l'enfant, mais les deux parents doivent participer au processus de demande de passeport en signant chacun le formulaire de demande.
Tous les documents présentés à l'appui d'une demande de document de voyage et rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français doivent être traduits par un traducteur agréé. Validité Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de son âge.Passeport de remplacement pour enfantLes enfants pour lesquels un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois (entre leur naissance et le 364e jour) ont droit à un seul passeport de
remplacement sans frais. Cette mesure vise à tenir compte de l'évolution rapide des traits de l'enfant à cet âge pendant cette période. Le requérant doit cependant soumettre les pièces suivantes :
- Une nouvelle demande dûment remplie et signée par un répondant autorisé
- de nouvelles photos prises un mois au maximum avant la date de la réception de la demande de passeport de remplacement sans frais
- Une preuve originale de citoyenneté Canadienne
- Des documents de garde, s'il y a lieu
- Le passeport valide original
La période de validité maximale d'un passeport de remplacement est de trois ans à compter de la date de délivrance du passeport original.
Passeport pour enfants *Tous les enfants qui voyagent doivent avoir un passeport *Pourquoi mon enfant a-t-il besoin de son propre passeport?L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande une politique « un passeport, une personne » qui exigeque chaque personne qui voyage par avion ait son propre document de voyage. Cette politique a été adoptée afin d'aider à combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus comme esclaves, à des fins de prostitution infantile ou
pire. En s'assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre document de voyage valide comprenant une photographie et d'autres renseignements
signalétiques, la politique accroît leurprotection.Qui peut faire une demande de passeport pour enfant?Seules les personnes suivantes peuvent faire une demande de passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans :
- Un des parents
- Le parent qui a la garde légae de l'enfant dans le cas de séparation ou de divorce
- Le tuteur légal ( une preuve de tutelle légale doit être présentée)
IMPORTANT : Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande.
Si vous présentez la demande en personne : La présence d’un parent, tuteur légal ou une tierce partie autorisée est requise pour présenter une demande en personne au nom d’un enfant. Il se pourrait que Passeport Canada communique avec tout autre parent ou tuteur légal.
Quels documents dois-je présenter à l’appui d’une demande de passeport pour mon enfant?Pour appuyer une demande de passeport pour enfant, le parent ou tuteur légal doit présenter :
- Les deux pages de la demande de passeport dûment remplies et signées au cours des 12 derniers mois
- Deux (2) photos de passeport identiques de l'enfants
- Le formulaire de demande et une photos authentifiées par votre répondant
- Les droits exigés
- Tout passeport ou document de voyage Canadien valide délivré au nom de l'enfants
- Une preuve de citoyenneté Canadien (original)
- Une preuve de tutelle légale s'il y a lieu
- Tous les documents concernants la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant
Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être accompagnés du texte traduit par un traducteur
agréé. Des documents ou des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à l’appui de la demande.
Mon enfant vient d’avoir 16 ans. Est-ce que son passeport est valide jusqu’à la date d’expiration indiquée? Oui. Le passeport d'un enfant qui atteint l'âge de 16 ans demeure valide jusqu'à la date d'expiration indiquée. Un passeport pour un enfant âgé de moins de 16 ans
est identique à un passeport pour adulte.
En cas de séparation ou de divorce tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis.
Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce lorsque vient le temps de
soumettre la demande de passeport de l’enfant. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande au nom de
l'enfant, mais les deux parents doivent participer au processus de demande de passeport en signant chacun le formulaire de demande.
Tous les documents présentés à l'appui d'une demande de document de voyage et rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français doivent être traduits par un traducteur agréé. Validité Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de son âge.Passeport de remplacement pour enfantLes enfants pour lesquels un passeport a été délivré au cours de leurs 12 premiers mois (entre leur naissance et le 364e jour) ont droit à un seul passeport de
remplacement sans frais. Cette mesure vise à tenir compte de l'évolution rapide des traits de l'enfant à cet âge pendant cette période. Le requérant doit cependant soumettre les pièces suivantes :
- Une nouvelle demande dûment remplie et signée par un répondant autorisé
- de nouvelles photos prises un mois au maximum avant la date de la réception de la demande de passeport de remplacement sans frais
- Une preuve originale de citoyenneté Canadienne
- Des documents de garde, s'il y a lieu
- Le passeport valide original
La période de validité maximale d'un passeport de remplacement est de trois ans à compter de la date de délivrance du passeport original.
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